Diagnostic PEMD : maîtriser vos matériaux et déchets pour un chantier responsable

Dans un contexte de transition écologique et de réglementation renforcée, le Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est devenu un outil indispensable pour toute opération de démolition ou de rénovation significative. À Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne et plus largement en région PACA, le Cabinet SIKOUTRIS Diagnostics & Expertises accompagne les maîtres d’ouvrage et les professionnels du BTP pour garantir la conformité réglementaire, la traçabilité des matériaux et la valorisation des ressources.

Ce diagnostic, issu de la loi AGEC du 10 février 2020, est encadré par les décrets du 25 juin 2021 et l’arrêté du 26 mars 2023. Il est codifié aux articles R.126-8 à D.126-14-2 du Code de la construction et de l’habitation. Il s’applique à tout bâtiment de plus de 1 000 m² faisant l’objet de travaux de démolition ou de rénovation lourde, ainsi qu’à tout site ayant accueilli des substances dangereuses, quelle que soit sa surface.

Le diagnostic PEMD comprend plusieurs étapes clés : un inventaire détaillé des produits, équipements et matériaux présents, une classification des déchets générés (inertes, dangereux, non dangereux, réemployables…), et l’identification des filières de gestion adaptées. Il prévoit également des recommandations sur la traçabilité des flux, dans une logique de responsabilité environnementale.

Un formulaire PEMD préalable doit être rempli avant la passation des marchés ou la demande d’autorisation de travaux. Une fois le chantier achevé, un formulaire de récolement (CERFA 16288*01) doit être transmis sous 90 jours via la plateforme du CSTB. Ces démarches sont obligatoires et encadrées, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 40 000 €.

Au-delà de l’aspect réglementaire, ce diagnostic permet d’anticiper la gestion des déchets en amont, d’organiser le tri, de réduire les coûts et de favoriser une économie circulaire. Il renforce également l’image du maître d’ouvrage, en inscrivant son projet dans une démarche responsable et conforme aux exigences de la filière REP PMCB.

Le Cabinet SIKOUTRIS intervient sur toute la région PACA avec une parfaite connaissance des acteurs locaux et des contraintes de terrain. Nos diagnostiqueurs sont certifiés, indépendants, et n’entretiennent aucun lien avec les entreprises de déconstruction. Nous proposons un accompagnement complet, depuis l’inventaire initial jusqu’à la transmission des documents obligatoires et la constitution du dossier pour toutes les parties prenantes.

En choisissant le Cabinet SIKOUTRIS, vous sécurisez juridiquement votre projet, vous optimisez l’organisation de votre chantier et vous vous engagez concrètement dans une démarche environnementale sérieuse, transparente et valorisante.