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PEMD

Diagnostic PEMD : maîtriser vos matériaux et déchets pour un chantier responsable

Dans un contexte où les enjeux environnementaux et la législation évoluent rapidement, le Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est désormais incontournable pour toute opération de démolition ou rénovation d’importance. À Marseille, Aix‑en‑Provence, Toulon et Aubagne, le Cabinet SIKOUTRIS Diagnostics & Expertises accompagne les maîtres d’ouvrage et les professionnels du BTP afin de garantir conformité, traçabilité et valorisation des ressources.

Le diagnostic PEMD découle de la loi AGEC (10 février 2020) et s’appuie sur les décrets du 25 juin 2021 et l’arrêté du 26 mars 2023, codifiés aux articles R. 126‑8 à D. 126‑14‑2 du Code de la construction et de l’habitation

Ce qu’il comprend :

  • Un inventaire précis des produits, équipements et matériaux présents dans les parties démolies ou réhabilitées : nature, quantité, localisation, état

  • Une qualification des déchets générés : inertes, dangereux, non dangereux, recyclables, réemployables 

  • L’identification des filières adéquates de gestion, de réemploi ou de recyclage, et des recommandations sur la traçabilité .

Le diagnostic s’applique dans les cas suivants :

  • démolition ou rénovation significative de bâtiments supérieurs à 1 000 m²,

  • ou, quelle que soit la surface, bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses (activités industrielles, agricoles, commerciales) 

Un formulaire PEMD préalable doit être établi avant la passation des marchés ou la demande d’autorisation, et un formulaire de récolement CERFA (16288*01) transmis dans les 90 jours suivant la fin des travaux, via la plateforme CSTB

🌱 Les avantages pour le chantier et l’environnement :

  • Respect des obligations légales, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 40 000 €, et prévention des pénalités

  • Anticipation de la gestion des déchets, tri en amont, et organisation logistique optimisée

  • Valorisation des matériaux – réduction des coûts et intégration d’une démarche d’économie circulaire

  • Une meilleure image, grâce à une approche responsable et conforme aux récentes réglementations REP PMCB 


Pourquoi faire appel au Cabinet SIKOUTRIS ?

  • Expertise locale en PACA (13, 83, 84), avec une bonne connaissance des acteurs de la filière et des pratiques régionales.

  • Diagnostiqueurs certifiés et indépendants, assurant garantie de conformité et d’impartialité envers le maître d’ouvrage, sans lien avec les entreprises de démolition ou de déconstruction .

  • Un accompagnement complet, de l’inventaire initial jusqu’à la transmission des CERFA et l’aide à la constitution des dossiers pour les parties prenantes.

  • Une démarche orientée « transition écologique », en phase avec la réglementation REP PMCB et les ambitions de réduction des déchets de chantier


En choisissant SIKOUTRIS, vous sécurisez juridiquement votre projet, optimisez l’organisation des chantiers et vous engagez dans une démarche durable, conforme et valorisante pour votre image.