Les obligations de diagnostic pour la vente d’un bien à Marseille- Aix‑en‑Provence - Toulon - Aubagne

Vendre un bien immobilier à Marseille, Aix‑en‑Provence, Toulon, Aubagne implique de respecter un ensemble de diagnostics réglementaires indispensables pour sécuriser la transaction et rassurer l’acquéreur. Le Cabinet SIKOUTRIS Diagnostics & Expertises vous accompagne avec professionnalisme et expertise locale.

Nous évaluons précisément les diagnostics nécessaires en fonction de l’année de construction, du type de bien, de son emplacement et de sa configuration.

Diagnostics obligatoires à la vente

• Amiante : requis pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

• Plomb (CREP) : exigé pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

• Performance énergétique (DPE) : systématique pour toute vente. Si le bien est classé E, F ou G, un audit énergétique complémentaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023

• Termites : lorsque le bien est situé en zone définie par arrêté préfectoral, notamment autour de Marseille et ses environs

• Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans

• Mesurage Loi Carrez : obligatoire pour les lots en copropriété

• État des Risques et Pollutions (ERP) : dans les zones concernées (inondations, sismicité, radon…)

• Bruit aérien – ENSA : si le bien est situé dans un couloir aérien proche d’un aéroport 

Tous ces diagnostics sont rassemblés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente

Pourquoi choisir le Cabinet SIKOUTRIS ?

• Présence régionale affirmée, avec une connaissance fine des zones réglementées en PACA (13, 83, 84).

• Diagnostiqueurs certifiés et indépendants, garantissant impartialité et conformité aux exigences COFRAC

• En tant qu’experts reconnus près de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, nous assurons rigueur et fiabilité juridique.

• Rapide, clair et transparent : nous vous accompagnons dans la constitution du dossier, en conseillant des mises à jour si des installations sont obsolètes — pour prévenir toute réclamation ou litige lié à un vice caché 

En choisissant le Cabinet SIKOUTRIS, vous vendez sereinement, en conformité totale avec la réglementation, et en rassurant pleinement votre acquéreur.