La mise en copropriété

Lors d’une mise en copropriété, la réalisation d’un état descriptif de division incluant la quote-part des parties communes propre à chaque lot est une étape obligatoire qui doit être confiée à un professionnelpour être réalisée conformément à la réglementation en vigueur.

A l’initiative du propriétaire, l’état descriptif de division permet de déterminer précisément chaque fraction de l’immeuble mis en copropriété, par sa localisation, sa nature, sa consistance et par sa numérotation, qu’un document, comportant un plan ou croquis du bâtiment concerné, vient compléter.Il s’ensuit de cette identification l’attribution d’une quote-part relative aux parties communes de l’immeuble, exprimée en tantièmes de copropriété et dont l’objectif est de rendre compte de la future participation de chaque copropriétaire aux dépenses de l’immeuble en matière d’entretien et de travaux.

La valeur de la quote-part attribuée joue aussi un rôle conséquent en ce qui concerne les décisions prises au cours des assemblées générales.

En effet, les tantièmes ou millièmes de copropriété correspondent au nombre de voix dont disposera chaque futur copropriétaire lors des votes.