Gestion des déchets dans le cadre d'une démolition

Un projet de démolition entraine potentiellement la réalisation d'un diagnostic gestion des déchets par un professionnel comme les opérateurs de CSDE, Cabinet Sikoutris Diagnostics & Expertises présent sur les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.

Le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 et l'arrêté du 19 décembre 2011 précise les modalités et la méthodologie de ce diagnostic gestion des déchets.

Ne sont concernés par ce diagnostic gestion des déchets que les bâtiments dont la SHOB dépasse 1 000m² ou les bâtis à démolir ayant eu une activité, un stockage, une fabrication ou une distribution de produits dangereux définis à l'article R. 4411-6 du code du travail. CSDE se déplace sur le lieu de démolition afin de quantifier, de localiser et d'établir la nature des matériaux à éliminer, valoriser ou pouvant être réutiliser sur le site.

L'élimination des matériaux dangereux doit se faire par le biais de filières de gestion des déchets adaptées. Après l'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu d'adresser un formulaire de vérification à l'ADEME qui établira un rapport annuel au ministre en charge de la construction relatif à l'application de la gestion des déchets.