Quel est le nouveau DPE à réaliser dès le 1er juillet 2021 ? - 30/06/2021

Le nouveau DPE est plus fiable, lisible et opposable. Ce diagnostic de performance énergétique des logements s’applique à partir du 1er juillet 2021. Les bailleurs et les vendeurs, devront l’obtenir avant la parution des annonces immobilières et les premières visites.

 

Êtes-vous concerné par la réforme du DPE des logements ?

Vous êtes concerné par la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) si :
  • Vous allez mettre un logement en vente ou en location après le 1er juillet 2021
  • Propriétaire ou occupant, vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique
  • Vous possédez un DPE vierge ou un DPE réalisé avant le 30 juin 2021
  • Vous louez actuellement un logement avec une classe énergétique E, F, ou G 

 

Amélioration de la méthodologie pour réaliser le DPE

La méthode 3CL-DPE a été fiabilisée et s’applique à tous les bâtiments d’habitation :
  • La méthode sur facture est supprimée et les DPE vierges sont abandonnés
  • Davantage d’usages sont pris en compte pour l’évaluation énergétique : chauffage, production d’eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement, éclairage, auxiliaires
  • Toutes les données du DPE sont justifiées alors qu’auparavant, les informations orales du propriétaire étaient exploitées pour déterminer la consommation d’énergie
  • Le calcul intègre des données météorologiques selon la zone climatique

 

DPE opposable et nouvelle étiquette énergétique

Dès le 1er juillet 2021, le DPE avant location ou vente n’a plus uniquement une valeur informative. Le DPE est opposable aux tiers (vendeur, bailleur, acquéreur, locataire, notaire, diagnostiqueur). L’étiquette énergie change et devient double seuil. Autrement dit, la plus mauvaise note entre les deux facteurs de performance énergétique – consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre – conditionne le classement énergétique. Dès le 1er janvier 2022, les nouveaux modèles d’étiquettes énergie et climat, et l’évaluation de la facture énergétique du bien devront obligatoirement être affichés dans l’annonce immobilière.

 

Clarté du nouveau rapport de DPE et durée de validité

Le design du rapport a fait l’objet d’une refonte pour devenir accessible au grand public :
  • Nouvelles informations : confort d’été, production d’énergie renouvelable, etc.
  • Recommandations sous forme de bouquets de travaux essentiels et de travaux à envisager avec un chiffrage estimatif du coût et des gains énergétiques après travaux
L’objectif est aussi de lutter contre les passoires énergétiques. Les résultats du DPE peuvent induire une obligation de rénovation. Les anciens DPE sont encore utilisables jusqu’au :
  • 31 décembre 2022 : DPE antérieur au 31 décembre 2017, caduc le 1er janvier 2023
  • 31 décembre 2024 : DPE effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
Consultez nos diagnostiqueurs pour obtenir des précisions avant un projet immobilier.
 

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