Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Au sein d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou dans tout autre bâtiment antérieur à juillet 1997, la gestion du risque amiante s’effectue au travers d’un dossier technique amiante ou DTA.

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble comportant des logements, le repérage amiante initial déclenché pour la constitution du DTA concerne exclusivement les parties communes alors qu’il traite du bâtiment entier dans le cas d’immeubles industriels, d’ERP, d’établissements publics, etc.

Requérant une certification amiante avec mention ou non, selon la nature et l’ampleur du bâtiment concerné, le DTA ne peut dans tous les cas être opéré que par un diagnostiqueur immobilier doté de toutes les qualifications nécessaires.

A l’intérieur du dossier technique amiante figurent le rapport de repérage initial, les conclusions de toute surveillance périodique et/ou de toute mesure d’empoussièrement ainsi que les comptes-rendus de travaux effectués pour assainir ou confiner le bâtiment.

Des consignes spécifiques relatives à la sécurité et à la protection sont également présentes, tout comme une fiche récapitulative régulièrement mise à jour.

Dossier informatif complet pour maîtriser durablement tout risque lié à la présence d’amiante, le DTA est communiqué à toutes les personnes susceptibles d’être exposées, dont bien entendu les entreprises intervenant dans le bâtiment pour y opérer tous types de travaux.