DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) : UN OUTIL ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTÉS
- Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une analyse approfondie de l’état général d’un immeuble en copropriété. Il vise à évaluer la sécurité, la solidité et la performance énergétique de l’immeuble tout en identifiant les travaux nécessaires pour assurer sa préservation sur le long terme.
Le DTG est un outil stratégique qui offre une vision complète de l’immeuble, en intégrant :
- Une évaluation de l’état technique des structures et des équipements collectifs.
- Un diagnostic énergétique pour mesurer la performance environnementale.
- Une estimation des coûts des travaux nécessaires et leur priorisation.
- Pourquoi réaliser un DTG ?
2.1. Préserver l’immeuble
Le DTG permet d’identifier les désordres structurels ou techniques (fissures, infiltrations, équipements défectueux) pour anticiper les travaux de réparation ou de rénovation.
2.2. Améliorer la performance énergétique
En intégrant un diagnostic de performance énergétique (DPE), le DTG aide à réduire les consommations d’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant la transition écologique.
2.3. Respecter les obligations réglementaires
Le DTG est obligatoire dans deux cas principaux :
- Lorsqu’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans est envisagée.
- Lorsque les copropriétaires votent en assemblée générale pour faire réaliser un DTG.
2.4. Faciliter la planification des travaux
Le DTG propose un calendrier des travaux à réaliser et une estimation des coûts associés, ce qui facilite l’établissement d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
2.5. Valoriser le patrimoine immobilier
Un immeuble entretenu et énergétiquement performant est plus attractif sur le marché immobilier. Le DTG contribue à maintenir ou à augmenter la valeur des lots de copropriété.
- Qui est concerné par le DTG ?
3.1. Les immeubles soumis à une mise en copropriété
Lorsqu’un propriétaire unique décide de diviser un immeuble de plus de 10 ans en lots de copropriété, la réalisation d’un DTG est obligatoire.
3.2. Les copropriétés
Bien que le DTG ne soit pas systématiquement imposé, les copropriétés peuvent choisir de le faire réaliser pour évaluer l’état global de leur immeuble, notamment en vue d’optimiser leur gestion et leur planification des travaux.
3.3. Les conseils syndicaux et syndics
Ils jouent un rôle clé dans la décision de réaliser un DTG et dans la mise en œuvre des recommandations issues du diagnostic.
- Comment se déroule un DTG ?
4.1. Analyse des documents techniques et administratifs
L’auditeur examine les documents disponibles, notamment :
- Le règlement de copropriété.
- Les diagnostics déjà réalisés (DPE collectif, amiante, plomb).
- Les rapports d’entretien des équipements collectifs (ascenseurs, chaudières).
4.2. Inspection sur site
Une visite complète de l’immeuble est réalisée pour :
- Évaluer l’état de l’enveloppe du bâtiment (toitures, façades, fenêtres).
- Identifier les désordres structurels (fissures, infiltrations, affaissements).
- Vérifier le fonctionnement des équipements collectifs (chauffage, ventilation, éclairage).
4.3. Évaluation de la performance énergétique
Un diagnostic énergétique est intégré pour :
- Mesurer les consommations énergétiques actuelles.
- Identifier les points de déperdition thermique.
- Proposer des travaux d’amélioration énergétique.
4.4. Rapport et recommandations
Le DTG inclut :
- Un état des lieux technique détaillé.
- Une liste hiérarchisée des travaux nécessaires avec des estimations de coûts.
- Un calendrier prévisionnel des interventions à réaliser.
- Des propositions pour améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité de l’immeuble.
- Obligations légales et sanctions liées au DTG
5.1. Mise en copropriété
Lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans est divisé en lots de copropriété, le DTG est obligatoire et doit être présenté lors de la création de la copropriété.
5.2. Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires peuvent voter pour réaliser un DTG lors d’une assemblée générale.
5.3. Sanctions en cas de non-conformité
En cas de non-réalisation du DTG dans les cas où il est obligatoire, des litiges peuvent survenir, notamment lors de la mise en copropriété ou lors de la vente des lots.
- Les bénéfices d’un DTG pour les copropriétés
- Visibilité globale : Obtenez une vision complète de l’état de l’immeuble et des travaux à planifier.
- Optimisation des budgets : Anticipez les coûts et répartissez-les sur plusieurs années pour éviter des dépenses imprévues.
- Amélioration énergétique : Réduisez les consommations et accédez aux aides financières pour les travaux (MaPrimeRénov’, CEE, etc.).
- Valorisation patrimoniale : Maintenez ou augmentez la valeur de votre bien immobilier grâce à un entretien régulier et à des rénovations efficaces.
- Confort des occupants : Garantissez la sécurité et le bien-être des résidents grâce à un immeuble entretenu et performant.
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