Contexte réglementaire de l'audit énergétique obligatoireL'audit énergétique obligatoire en France est une étape essentielle pour la transition énergétique des bâtiments. Cet audit vise à réduire la consommation d'énergie et optimiser…
La loi Carrez : Comprendre ses enjeux dans l’immobilier
La loi Carrez est une législation clé dans le domaine de la vente immobilière, en particulier pour les biens en copropriété. Depuis sa mise en place en 1996, elle impose…
Différence entre la surface habitable et la surface Carrez
Définitions et contexteSurface habitableLa surface habitable désigne la superficie à prendre en compte, principalement dans le cadre de la location. Elle est définie par la loi Boutin, qui précise les…
Les Exceptions à la Loi Carrez : Tout Comprendre pour la Vente de Votre Bien Immobilier
La loi Carrez est une réglementation essentielle lors de la vente d'un bien en copropriété , car elle impose des règles strictes pour le calcul de la superficie privative d'un…
Comment mesurer la surface selon la loi Carrez ?
La loi Carrez est un dispositif légal qui impose de mesurer précisément la surface privative d'un bien en copropriété. Ce calcul est important pour garantir une transparence entre le vendeur…
Certificat de mesurage Loi Carrez : Quand est-il obligatoire ?
La Loi Carrez, mise en place pour protéger les acheteurs, impose la fourniture d'un certificat de mesurage lors de la vente de biens immobiliers en copropriété. Ce document atteste de…
L’impact de la loi Carrez sur la vente d’un bien immobilier
La loi Carrez est un élément fondamental dans la vente d’un bien immobilier en copropriété, car elle garantit un mesurage précis de la surface privative. Cette loi a un impact…
Que faire en cas d’erreur dans le mesurage Carrez ?
Une erreur dans le mesurage Carrez peut survenir lors des transactions immobilières, surtout en copropriété. Que vous soyez acheteur ou vendeur, une différence de surface peut impacter le prix de…
Loi Carrez et copropriétés : Tout ce qu’il faut savoir
La loi Carrez est un élément fondamental dans les transactions immobilières, notamment lors de la vente de biens en copropriété. Son objectif principal est de protéger les acheteurs en garantissant…
Le rôle des professionnels dans le mesurage Carrez
Importance de la loi Carrez dans les transactions immobilièresLa loi Carrez, instaurée en 1997, joue un rôle clé dans la transparence des transactions immobilières, notamment en ce qui concerne les…